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Mentions Légales

 

Comité Habitat :
Statut juridique : Association de loi 1901
Identification RNA : W952000899
Siret : 40038991200017

Adresse : Aéroport Paris-Charles de Gaulle – Roissytech – Bât. 3311 – 7, rue du cercle – 95700 Roissy Charles de Gaulle Cedex

Contact : contact@comite-habitat.com
N° de téléphone : 01 41 84 02 44
Directeur de publication : Mpondo Chancellevie

 

 

Journaliste et Webmestre :

Informatiqueplus – Drancy 93700
Conception graphique et développement : Informatiqueplus – Drancy 93700

 

 

Coordonnées de l’hébergeur de site : OVH

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Directeur de la publication : Octave KLABA
Président : Henryk KLABA
Directeur général : Miroslaw KLABA
Directeur général délégué : Octave KLABA
Directeur général délégué : Halina KLABA
 

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Le Comité habitât respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (règlement n°016/679) et la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (transposition française du règlement européen). Le RGPD vise à responsabiliser l’ensemble des organismes récoltant des données personnelles et à une transparence sur les moyens et la finalité du recueil de ces données.
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A ce titre, sur le site internet du comité habitât, nous minimisons les demandes de données personnelles.